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Règlementation des boisements

Délibération de la commission permanente du Conseil Départemental pour la mise en application de la réglementation des boisements. L’arrêté est disponible ici.

Le plan de zonage en format A0 est disponible en consultation à l’accueil de la mairie aux jours et heures d’ouverture habituels.


Enquête publique portant sur le projet de réglementation des boisements


Le rapport du commissaire enquêteur relatif au projet de réglementation des boisements est disponible ici :

Première partie :

PDF - 2.6 Mo
Rapport


Seconde partie :

PDF - 2.5 Mo
Rapport


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